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Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire du site www.engranajesjuaristi.com est :
Raison sociale : ENGRANAJES JUARISTI, S.L.
Code d’identification fiscale : B20055802
Adresse : POLIGONO ABENDAÑO – ERROTAZAR KALEA, Nº1 20800 Zarautz GUIPUZKOA
Téléphone : +34 943 13 2280
Courrier électronique : juaristi@engranajesjuaristi.com
Données de registre : Inscrite au Tome 380 du Livre des Sociétés, Folio 17, Numéro 1169
2. Conditions générales d’utilisation de ce site Web
Le fait d’accéder à ce site Web attribue la condition d’ « utilisateur » et implique l’acceptation expresse et sans réserves des conditions générales publiées sur www.engranjesjuaristi.com, dès la connexion au site. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque fois qu’il aura l’intention d’accéder et éventuellement utiliser les services fournis par le biais de ce site web, dans la mesure où celles-ci peuvent avoir changé.
En ce sens, on entend par « Utilisateur » toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou payantes, développées sur www.engranajesjuaristi.com.
2.1.-Objet et champ d’application
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2.2.-Conditions d’accès et d’utilisation des services
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b) À tout moment, l’Utilisateur s’engage à effectuer un usage autorisé des services du présent site web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et l’ordre public tout comme aux pratiques généralement acceptées sur Internet.
c) L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires inclus sur ce site web sont légales, exactes, véridiques et mises à jour. L’Utilisateur sera l’unique responsable de communiquer immédiatement à EJSL toute modification pouvant intervenir par rapport aux informations fournies.
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3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
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4. Responsabilités et garanties.
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5. Politique de confidentialité.
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7. Législation applicable et compétence juridictionnelle.
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