<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0 Identit\u00e9 du titulaire du pr\u00e9sent site web.<\/strong><\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le titulaire du site www.engranajesjuaristi.com est :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Raison sociale :<\/strong> ENGRANAJES JUARISTI, S.L.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Code d’identification fiscale :<\/strong> B20055802<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Adresse :<\/strong> POLIGONO ABENDA\u00d1O – ERROTAZAR KALEA, N\u00ba1 20800 Zarautz GUIPUZKOA<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 943 13 2280<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Courrier \u00e9lectronique :<\/strong> info@engranajesjuaristi.com<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Donn\u00e9es de registre :<\/strong> Inscrite au Tome 380 du Livre des Soci\u00e9t\u00e9s, Folio 17, Num\u00e9ro 1169<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.\u00a0\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de ce site Web<\/strong><\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le fait d’acc\u00e9der \u00e0 ce site Web attribue la condition d’ \u00ab utilisateur \u00bb et implique l’acceptation expresse et sans r\u00e9serves des conditions g\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es sur www.engranjesjuaristi.com, d\u00e8s la connexion au site. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit lire les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e0 chaque fois qu’il aura l’intention d’acc\u00e9der et \u00e9ventuellement utiliser les services fournis par le biais de ce site web, dans la mesure o\u00f9 celles-ci peuvent avoir chang\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En ce sens, on entend par \u00ab Utilisateur \u00bb toute personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s, gratuites ou payantes, d\u00e9velopp\u00e9es sur www.engranajesjuaristi.com.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.1.-Objet et champ d’application<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation de www.engranajesjuaristi.com, tout comme les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’utilisation de ses contenus, comme par exemple les textes, graphismes, dessins, plans, codes, logiciels, photographies, musiques, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, images, expressions et informations, tout comme toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les lois nationales et les trait\u00e9s internationaux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.-Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation des services<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’acc\u00e8s \u00e0 www.engranajesjuaristi.com est en principe libre et gratuit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n b)\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c0 tout moment, l’Utilisateur s’engage \u00e0 effectuer un usage autoris\u00e9 des services du pr\u00e9sent site web, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la morale et l’ordre public tout comme aux pratiques g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es sur Internet.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires inclus sur ce site web sont l\u00e9gales, exactes, v\u00e9ridiques et mises \u00e0 jour. L’Utilisateur sera l’unique responsable de communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 EJSL toute modification pouvant intervenir par rapport aux informations fournies.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n d)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’Utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, programmes, macros ou toute s\u00e9quence de caract\u00e8res ayant pour but d’endommager ou alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques de ce site web ; faire obstacle \u00e0 l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs par le biais d’une consommation massive de ressources ; copier des donn\u00e9es incluses sur ce site web \u00e0 des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre \u00e0 disposition de tiers les contenus inclus sur ce site web ; r\u00e9aliser des actions par le biais des services inclus sur ce site web qui pourraient l\u00e9ser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les secrets industriels, les engagements contractuels, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’image et \u00e0 la confidentialit\u00e9 personnelle de tiers ; effectuer des actions de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 3.\u00a0\u00a0 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n EJSL est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de tous les \u00e9l\u00e9ments faisant partie de www.engranajesjuaristi.com, y inclus la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif. 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EJSL ne peut garantir l’exactitude, la disponibilit\u00e9, l’utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de tous les contenus inclus dans www.engranajesjuaristi.com, par cons\u00e9quent, EJSL exclut toute responsabilit\u00e9 directe ou indirecte quant aux dommages de toute nature, d\u00e9coulant d’une d\u00e9ception en mati\u00e8re d’utilit\u00e9 ou attente de la part de l’Utilisateur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.3.\u00a0\u00a0\u00a0L’Utilisateur sera seul responsable face \u00e0 des tiers, de toute communication envoy\u00e9e personnellement ou en son nom \u00e0 www.engranajesjuaristi.com, tout comme de l’usage ill\u00e9gitime des contenus et services contenus sur ce site.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.4.\u00a0\u00a0 EJSL se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s \u00e0 www.engranajesjuaristi.com pour des raisons de maintenance, r\u00e9paration, mise \u00e0 jour ou am\u00e9lioration du site. Dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, EJSL publiera sur son site Web, avec une anticipation appropri\u00e9e, un avis indiquant la date pr\u00e9vue de suspension de ses services.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.5.\u00a0\u00a0 Les liens \u00e9ventuels vers d’autres sites Web \u00e0 partir de www.engranajesjuaristi.com peuvent mener \u00e0 des sites Web pour lesquels EJSL n’assume aucune responsabilit\u00e9 puisqu’elle ne les contr\u00f4le en aucune fa\u00e7on et les propose dans le seul but d’informer l’Utilisateur sur d’autres sources d’informations, par cons\u00e9quent l’Utilisateur acc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9 exclusive \u00e0 leurs contenus et sous les conditions d’utilisation r\u00e9gies par ces sites.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.6.\u00a0\u00a0 EJSL n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs font des contenus et services inclus sur son site Web. Par cons\u00e9quent elle ne garantit pas que l’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services mentionn\u00e9s soient conformes aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, ni qu’ils le fassent de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 5.\u00a0\u00a0 Politique de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles (LOPD), nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez via le site www.engranajesjuaristi.com, seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et feront partie d’un fichier automatis\u00e9 appartenant \u00e0 ENGRANAJES JUARISTI, S.L. dont l’adresse est POLIGONO ABENDA\u00d1O – ERROTAZAR KALEA, N\u00ba1 20800 Zarautz GUIPUZKOA, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l’Agence espagnole sur la protection des donn\u00e9es (www.agpd.es).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou de vous fournir le service demand\u00e9. Vos donn\u00e9es de contact pourront \u00eatre conserv\u00e9es ind\u00e9finiment pour l’envoi (par voie ordinaire ou \u00e9lectronique) d’informations relatives \u00e0 nos activit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser, sans pr\u00e9judice de votre droit de r\u00e9tractation, que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment. 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Elle pourra de m\u00eame effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu’elle jugera opportunes sur son site web, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant des contenus que des services fournis, comme la forme sous laquelle ils apparaissent, sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s. 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Cependant, pour les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 un tribunal, EJSL et l’Utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout tribunal pouvant leur correspondre et d\u00e9clarent se soumettre aux Tribunaux comp\u00e9tents de la ville de Bilbao.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS L\u00c9GALES 1.\u00a0\u00a0\u00a0 Identit\u00e9 du titulaire du pr\u00e9sent site web. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le titulaire du site www.engranajesjuaristi.com est : Raison sociale : ENGRANAJES JUARISTI, S.L. 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